Les Chroniques de VJC

Fraude aux anciens combattants marocains...!

Anciens combattants marocains : l’escroquerie géante organisée par un commerçant bordelais. Le commerçant est poursuivi pour avoir fourni des attestations de logement fictives à des dizaines d’anciens combattants marocains. En avril 2012, au moment où la Banque postale signale au parquet de Bordeaux le curieux manège de Jacques Assayag, un vendeur de tissu du quartier Saint-Michel, titulaire de 22 procurations sur les comptes de ressortissants marocains très âgés, la situation des anciens combattants africains semble en voie de règlement. Le temps ayant éclairci leurs rangs, le gouvernement a abrogé le gel injuste de leurs pensions, décrété par le général De Gaulle au moment de la décolonisation.

Plus rien ne s’oppose à ce qu’ils perçoivent les mêmes retraites que leurs frères d’armes de la métropole. Vieux, misérables, souvent illettrés, ils sont incapables de naviguer dans les méandres de l’administration française. Nombreux, les Marocains préfèrent s’accrocher aux minima sociaux, un droit que leur ouvre leur carte d’ancien combattant. Arrivés en masse à la fin des années 90 à Bordeaux, siège du tribunal chargé de liquider leurs pensions, ils sont souvent restés pendant des années sur les bords de la Garonne.
 
Percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées – l’ancien minimum vieillesse – impose de résider au moins six mois par an en France. Au début, beaucoup se plient à cette obligation, s’entassant dans des foyers ou s’invitant chez des compatriotes. Mais comment survivre à Bordeaux avec moins de 800 euros par mois ? Au fil du temps, beaucoup se débrouillent pour récupérer des adresses fictives à l’image des 46 occupants virtuels des trois immeubles de Jacques Assayag, rue des Faures. Entre 2009 et 2012, le service de la Caisse des dépôts et consignations chargé du versement de cette prestation a viré un peu plus d’un million d’euros sur leurs comptes à la vue des attestations de logement délivrées par le commerçant. Le fait qu’autant d’anciens combattants élisent domicile dans la même rue n’avait choqué personne au sein de l’organisme qui ira même jusqu’à servir des allocations à des morts.
 
Jacques Assayag retirait les fonds en espèces et n’en rétrocédait qu’une partie à ses « locataires » via les antennes locales des banques marocaines. Les remises comptabilisées par les policiers de la Sûreté départementale n’ont pas dépassé 220 000 euros. Le commerçant, désormais retraité, s’est approprié le reste même si les investigations n’ont pas permis de tracer l’utilisation des sommes, hormis celles déclarées au titre de loyers. Les anciens soldats venaient à Bordeaux de temps à autre pour des consultations médicales ou pour renouveler leur déclaration de domiciliation. « Monsieur Jacques » leur avait recommandé de « perdre » leur passeport pour que l’on ne s’aperçoive pas qu’ils habitaient le royaume chérifien, là où Jacques Assayag avait grandi. « Comme je parle marocain et que je suis israélite, ils avaient confiance en moi. Je ne vivais pas avec eux mais ils étaient là », maintient le commerçant, poursuivi pour escroquerie et blanchiment.
 
Le facteur assure pourtant que c’est à lui qu’il remettait les recommandés adressés par la Caisse des dépôts à ses « locataires », les consommations d’eau et d’électricité des appartements censés être occupés étaient ridiculement basses. « Sans lui, ces sommes n’auraient jamais été versées », insiste la procureure Marianne Poinot, avant de requérir sa condamnation à 2 ans de prison dont un avec sursis et la confiscation des biens et valeurs saisies. Les vétérans n’ont pas été inquiétés. Certains n’étaient plus de ce monde, retrouver les autres aurait alourdi les frais de justice. Et « chercher des noises » à ces vieillards parce que la loi française ne les autorisait pas à toucher le minimum vieillesse chez eux ne semblait pas très moral. N’avaient-ils pas risqué leur vie jusqu’en Indochine pour un pays qui n’était pas le leur ? « Il sait qu’ils trichent. Et il accepte de les domicilier chez lui. D’accord. Mais où est la manœuvre ? Ce n’est pas son intervention qui a généré des droits. Le système existait bien avant qu’on le sollicite. La qualification d’escroquerie ne peut être retenue », avance son avocate Me Sophie Benayoun, qui plaide le recel de fraude, un délit pour lequel la peine encourue est moindre. La juriste tient surtout à instruire le procès de la Caisse des dépôts qui réclame à son client la restitution de 780 000 euros.
 
Un simple contrôle aurait sans doute permis de découvrir que les déclarations sur l’honneur des anciens militaires, renouvelées chaque année, reposaient sur du vent. « C’est de l’argent public, notre argent. La Caisse a continué à payer sans rien vérifier. Si elle avait demandé des justificatifs, les allocations auraient été bloquées », poursuit Sophie Benayoun qui presse le tribunal, présidé par Denis Roucou, de prononcer un partage de responsabilité. « Si vous lui accordez la totalité de ce qu’elle demande, cela continuera comme avant », lance l’avocate. Le jugement a été mis en délibéré. Dominique Richard.
 
Note de VJC : Et ceci n'est qu'une partie immergée de l'iceberg...Cela se chiffre en millions d'euros...Sic transit gloria mundi !

Publié le 30/09/2017

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